Rapport de Jean-Michel COUVE au Premier Ministre - juillet 2008
Jean-Michel COUVE, Député du Var, Président du Groupe d'Etudes Tourisme à l'Assemblée et Secrétaire national de l'UMP en charge du Tourisme, a remis, cet été, à Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, son 
Rapport au premier Ministre que lui a confié le Premier ministre, François FILLON. Celui-ci avait sollicité l'avis de Jean-Michel COUVE sur trois thèmes : l'organisation territoriale, l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du Tourisme.
Attentif à s'inscrire dans le cadre des perspectives ouvertes lors des Assises nationales du Tourisme, le Député a salué l'inscription du Tourisme sous l'égide du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi qui témoigne d'une nouvelle prise en considération de son fort potentiel de développement économique pour la France.
Etablissant, sur ces trois thèmes, un ensemble de constats de contraintes et de blocages freinant le développement de l'industrie touristique, il a présenté plusieurs propositions qui se veulent émancipatrices, innovantes et non budgétivores.
1. En ce qui concerne l'organisation territoriale du tourisme : « Mieux d'Etat , plus de Régions et la coopération pour tous» :
- Une prise en compte du caractère transversal du Tourisme par un renforcement de l'interministérialité et par une déconcentration de ses services en Régions avec renforcement du partenariat Etat-Régions ;
- Une mobilisation des universités et des représentations professionnelles privées pour un développement de coopérations opérationnelles et proactives;
- Une réforme de Maison de la France, d'ODIT-France et de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances au bénéfice de la production, de la promotion et de la solidarité ;
- Au niveau territorial, une mise en cohérence entre les schémas de développement touristique des Régions et des Départements ainsi qu'au bénéfice des communes, la « déclaration obligatoire des meublés en mairie », une réforme des barèmes de la taxe de séjour et une nouvelle péréquation Départements-communes des recettes de la taxe additionnelle aux droits de mutation.
2. En ce qui concerne l'observation du tourisme : « D'une observation statistique aujourd'hui tendantielle à une observation présentielle de l'économie».
- Par un renforcement des moyens, actuellement disponibles, pour les enquêtes en cours au plan national ;
- Par une prise en compte des consommations touristiques par carte bancaires à intégrer dans nos Comptes Satellite du Tourisme ;
- Par la création d'« observatoires touristiques locaux » sur des territoires à vocation touristique, sur la base d'une méthodologie nouvelle de croisement de résultats chiffrés issus des consommations, des productions et des fréquentations dûment constatées.
- De telles mesures devant permettre d'afficher des résultats quantitativement fiables et d'en établir des échelles de comparaison entre les différents mois de l'année et d'une année sur l'autre afin de définir, pour chaque territoire, des « taux de touristicité »
3. Au chapitre des accords bilatéraux signés par la France dans ce domaine : « D'une France, destination touristique, vers une France puissance touristique ».
- Il propose de recentrer les actions de l'Etat, au plan administratif, sur un pôle expert « Affaires internationales du Tourisme » qui rassemblerait, traiterait et diffuserait l'ensemble des informations concernant les demandes internationales d'expertise au titre de l'aide au développement ainsi que les perspectives d'ouverture de marché. Ce pôle animerait une « Plateforme Tourisme international » regroupant les principaux intervenants, aussi bien dans le domaine de la solidarité aux pays que de la compétitivité de nos entreprises à l'export.
- Rapports
- Rapport de Philippe AUGIER au Président de la République-2009
- Rapport FOUCHER au Premier Ministre - 2009
- Rapport de Jean-Michel COUVE au Premier Ministre - juillet 2008
- Rapport de Catherine DUMAS (2008), Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : L'avenir entre nos mains
- Rapport Socquet-Clerc Lafont J. (2008) : Le luxe, production et services
- Avis CHARIE & COUVE (2007) : Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique
- Rapport FELZINES (2007) : Le tourisme, perspective d'avenir de l'outre-mer français
- Rapport LAMBERT (2007) : Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Rapport PLASAIT (2007) : Le Tourisme d'affaires : un atout majeur pour l'économie
- Rapport ARNAUD (2006) : Envie de France - perspectives de l'attractivité culturelle de la France
- Rapport CHARIE (2006) : Le développement en France des foires, salons et congrès
- Rapport DAGUIN (2006) : Quelle stratégie pour l'hôtellerie dans l'économie française ?
- Rapport ROLLAND (2006) : Attractivité des stations de sport d'hiver : reconquête des clientèles et compétitivité internationale
- AMI (2000), Tourisme, culture et patrimoine
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